Accédez 24/7/365 à nos experts Cloud / Web pour réparer et sécuriser votre site.

Conditions Générales d’utilisation du site Secureli.com

Date de mise à jour: 01/11/2020

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site SECURELI.com, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Mentions légales

Le Site Internet SECURELI.com est édité par la SARL CITIO.

SARL CITIO au capital de 1000 euros
Siège social: 15 rue Saint Jean, 31130 BALMA
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse R.C.S. 838-502-136 — N° TVA Intra : FR85838502136 — NAF : 6202A

E-mail
Le Site est hébérgé par:

SARL CITIO au capital de 1000 euros
Siège social: 15 rue Saint Jean, 31130 BALMA
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse R.C.S. 838-502-136

Définitions

Site : le site Internet secureli.com propose des services de réparation et sécurisation de sites Internet.

Utilisateur : l’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Utilité du Site

Le Site est un service privé. Le Site met à disposition des Utilisateur des services de réparation de site Internet hacké et propose un hébergement sécurisé pour accompagner leurs site. Le Site propose à ses Utilisateur d’assurer leur sécurité pendant 12 mois minimum. L’Utilisateur est invité à faire sa démarche en ligne et le Site prend contact avec l’Utilisateur pour finaliser la prestation. Le Site n’est pas un acteur réalisant un hébergement pour le compte de l’Utilisateur.

Accès aux services du Site

La consultation du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès Internet.

secureli.com se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

La SARL CITIO met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site.

La SARL CITIO ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site ou à ses services.

La SARL CITIO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Droit de propriété intellectuelle

Le Site constitue une oeuvre dont l’éditeur est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la SARL CITIO ou de tiers ayant autorisé la SARL CITIO à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la SARL CITIO, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via les services offert par le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit la SARL CITIO contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la SARL CITIO. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la SARL CITIO, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

La SARL CITIO se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Limitation de responsabilité

Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Ce site est indépendant du gouvernement français ainsi que de tout organisme publique. La SARL CITIO ne saurait être tenu pour responsable d’informations erronées, que ce soit sur le Site, par téléphone ou par correspondance mail.

Les liens mis en oeuvre au sein du présent site en direction d’autres sites et ou de pages personnelles, et d’une manière générale vers tout contenu existant et mis à la disposition des internautes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SARL CITIO. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser la SARL CITIO de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait des servcies du Site. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité de la SARL CITIO ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Utilisation de cookies

Le Site fait usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site.

Ces « cookies » ne permettent pas de vous identifier personnellement mais, d’une manière générale, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, dates et heures de consultation, …).
Ces informations seront reconnues et lues par le Site Internet lors de votre prochaine visite afin de la faciliter. Ces informations nous permettront ainsi d’améliorer le Site pour mieux répondre à vos besoins. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Un « cookie » est simplement un moyen d’enregistrer les statistiques du site pour mieux comprendre les modes d’usage et améliorer l’ergonomie. Votre identité ne pourra être connue.
Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.
Vous pouvez désactiver ou supprimer les « cookies » en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur le site ou d’autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

 

Respect de la vie privée

Lors de l’utilisation du Site ou d’un service, il peut vous être demandé de fournir des informations de contact (comme votre adresse électronique et votre téléphone, par exemple) ainsi que des informations d’identification nécessaire à la réalisation des prestations.

Ces données sont utilisées en premier lieu au traitement informatique destiné à sécuriser les sites.

Lors de l’utilisation du service de calcul des tarifs de la carte grise, vous pouvez manifester votre consentement à recevoir des propositions ou des communications ciblées des partenaires tiers de la SARL CITIO. En conséquence, si vous y avez consenti, la SARL CITIO est susceptible de communiquer vos données personnelles, ainsi que les réponses que vous pouvez fournir, dans le cadre de questionnaires à des partenaires tiers. Vous pouvez vous opposer à cette communication, à tout moment, en nous contactant en cliquant ici ou directement auprès du
partenaire tiers ou du sponsor ayant reçu vos données.

A l’exception des cas précisés ci-dessus, la SARL CITIO ne fournira vos données personnelles à aucun tiers sans avoir recueilli au préalable votre consentement. Cependant, sous certaines circonstances, la loi peut exiger la fourniture de données aux autorités. La SARL CITIO se conformera à une telle requête légale.
Les informations concernant notre relation avec nos clients professionnels
sont conformes aux exigences de la CNIL (NS-48) et sont consignés au sein de la déclaration n°1409388.

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, la SARL CITIO garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives
le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

– en s’adressant à SARL CITIO, 15 rue Saint Jean 31130 BALMA FRANCE,

– en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition,

– en rentrant directement en contact à l’adresse suivante: E-mail

Pour modifier ou supprimer ses informations, tout Utilisateur peut écrire à l’adresse mail ci-dessus.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de différend découlant des présentes conditions d’utilisation, ce différend sera tranché par le tribunal compétent si une solution à l’amiable n’est pas trouvée au préalable entre les parties.

 

Mise à jour du site et des conditions générales

La SARL CITIO se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le Site ainsi que les conditions générales de celui-ci. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.